Politique de Confidentialité / CGV / Politique de Cookies

1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Totem Academy l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par

3. Politique de Confidentialité (RGPD)

Totem Academy s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à assurer la confidentialité des données personnelles collectées. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, traitons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

Nous collectons les données que vous nous fournissez directement (ex: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement, CV, lettre de motivation) lors de votre inscription à une formation, d’une demande de brochure, d’une candidature, ou d’une prise de contact. Nous collectons également des données de navigation via les cookies (voir section 8.4).

Finalités de la collecte :

Vos données sont collectées pour :

Gérer votre inscription et votre parcours de formation.
Assurer le suivi pédagogique et administratif.
Vous informer sur nos formations, événements et actualités.
Traiter vos candidatures et demandes de financement.
Améliorer nos services et la navigation sur notre site.
Réaliser des statistiques anonymes.

Base légale du traitement :

Le traitement de vos données est fondé sur :

Votre consentement (ex: inscription à la newsletter).
L’exécution d’un contrat (ex: inscription à une formation).
Le respect d’une obligation légale (ex: facturation).
Notre intérêt légitime (ex: amélioration de nos services).

Destinataires des données :

Vos données sont destinées aux services internes de Totem Academy. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement) et, si nécessaire, avec les organismes de financement (CPF, Pôle Emploi, OPCO) dans le cadre de votre dossier. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

Durée de conservation des données :

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées légales de conservation (ex: 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les données de facturation).

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@totemacademy.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité des données :

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

4. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Totem Academy et ses clients (ci-après le

client) concernant l’achat de formations proposées par Totem Academy.

Objet :

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Totem Academy fournit au client les formations et services associés, tels que décrits sur le site internet et dans les brochures de formation.

Prix et modalités de paiement :

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Totem Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou via les facilités de paiement proposées (ex: paiement en 4 fois sans frais via PayPal). Un acompte peut être demandé à l’inscription, le solde devant être réglé avant le début de la formation ou selon un échéancier convenu.

Processus de commande/inscription :

L’inscription à une formation se fait en ligne via le formulaire de candidature dédié. Après acceptation de la candidature et validation du dossier, le client recevra un contrat de formation à signer et les instructions pour le paiement. L’inscription est définitive après réception du contrat signé et du premier paiement.

Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de signature du contrat de formation pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Totem Academy par lettre recommandée avec accusé de réception.

Annulation et remboursement :

Annulation par le client : En cas d’annulation par le client après le délai de rétractation, des frais d’annulation pourront être appliqués selon les conditions détaillées dans le contrat de formation (ex: retenue d’un pourcentage des frais si l’annulation intervient moins de X jours avant le début de la formation).
Annulation par Totem Academy : Totem Academy se réserve le droit d’annuler une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées par le client seront intégralement remboursées ou un report sur une autre session sera proposé.

Obligations des parties :

Obligations de Totem Academy : Totem Academy s’engage à dispenser les formations avec professionnalisme, à mettre à disposition les ressources pédagogiques et les équipements nécessaires, et à assurer un suivi de qualité.
Obligations du client : Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de Totem Academy, à faire preuve d’assiduité et à fournir les informations exactes et complètes nécessaires à son inscription et à son suivi.

Responsabilité :

La responsabilité de Totem Academy ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Totem Academy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.

Réclamations et litiges :

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Totem Academy. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

5. Politique de Cookies

Notre site web, totemacademy.fr, utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Cette politique vous informe sur la nature des cookies que nous utilisons, leur finalité et la manière dont vous pouvez les gérer.

Types de cookies utilisés :

Cookies strictement nécessaires : Indispensables au bon fonctionnement du site (ex: gestion de session, sécurité, mémorisation du panier). Ils ne peuvent pas être désactivés.
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